IXè Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage Beyrouth, les 18, 19 et 20 octobre 2002

Déclaration de Beyrouth

Nous, Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, réunis du 18 au 20 octobre 2002 à Beyrouth, saluons la tenue, pour la première fois, d'un Sommet de la Francophonie dans un pays arabe, le Liban. Notre présence au Proche-Orient souligne notre solidarité avec la langue et la culture arabes, solidarité qui nous permet de réaffirmer la dimension universelle de la Francophonie.

Nous avons décidé de consacrer ce IXe Sommet de la Francophonie au

Dialogue des cultures.

Nous réaffirmons le rôle majeur du dialogue des cultures dans la promotion de la paix et la démocratisation des relations internationales. Ce dialogue implique le respect des différentes identités, l'ouverture aux autres et la recherche de valeurs communes et partagées.

Nous voulons donner un nouvel élan à l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations, ainsi qu'au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle, que nous avons inscrits dans la Charte au rang d'objectifs prioritaires de la Francophonie. Nous sommes résolus à renforcer le rôle de l'Organisation internationale de la Francophonie à cet effet.

Nous réaffirmons notre attachement à la coopération multilatérale dans la recherche de solutions aux grands problèmes internationaux.

Nous sommes déterminés à approfondir nos champs de concertation et de coopération francophones afin de lutter contre la pauvreté et de contribuer à l'émergence d'une mondialisation plus équitable qui soit porteuse de progrès, de paix, de démocratie et des droits de l'homme, respectueuse de la diversité culturelle et linguistique, au service des populations les plus vulnérables et du développement de tous les pays.

I- Le dialogue des cultures, instrument de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme

Nous nous engageons à renforcer le rôle de la Francophonie en faveur de la consolidation de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme et nous invitons le Secrétaire général à poursuivre son action dans cette voie, en liaison étroite avec nos instances et les organisations internationales compétentes.

1- Paix

Nous marquons notre préoccupation face à la persistance de la violence, la recrudescence du terrorisme et l'aggravation des crises et des conflits de toutes formes.

Nous sommes convaincus que le dialogue des cultures constitue une condition indispensable à la recherche de solutions pacifiques et permet de lutter contre l'exclusion, l'intolérance et l'extrémisme.

Nous condamnons énergiquement, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies, en particulier la résolution 1373 du Conseil de sécurité, tout recours au terrorisme, et soulignons la nécessité d'une coopération étroite de tous nos États et gouvernements pour prévenir et contrer ce fléau.

Nous nous engageons à adhérer dès que possible à toutes les conventions internationales anti-terroristes et à les mettre en œuvre ; nous appelons à la conclusion d'une convention générale sur le terrorisme.

Nous tenons, dans le même temps, à affirmer que toutes les mesures prises pour combattre le terrorisme doivent respecter les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, au droit humanitaire et au droit des réfugiés.

Nous condamnons les violations de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale des États, l'utilisation des territoires des pays d'accueil des réfugiés pour déstabiliser leurs pays d'origine, les agressions armées, les situations d'occupation, la destruction, le pillage et l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses ainsi que les atteintes aux droits de l'Homme.

Nous enjoignons les responsables de ces situations de respecter la Charte des Nations Unies et appuyons toutes initiatives ou actions légales et conformes aux résolutions pertinentes des Nations Unies, notamment la résolution 46/51 du 19 décembre 1991, et au droit international pour y mettre fin.

Nous réaffirmons notre soutien à l'ONU dans sa recherche de solutions justes et pacifiques à ces situations.

Nous réitérons nos engagements internationaux en ce qui concerne la protection et l'assistance aux populations civiles, en particulier aux femmes et aux enfants, dans les situations de conflits armés.

Nous engageons l'Organisation internationale de la Francophonie à s'impliquer davantage dans la préparation et le suivi des grandes Conférences internationales relatives à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme tenues sous l'égide des Nations Unies.

Nous réaffirmons notre entière solidarité avec le Liban et son peuple dans ses efforts visant à faire face aux défis politiques, économiques et sociaux. S'agissant de la situation au Moyen-Orient, nous appelons à la relance immédiate du processus de paix sur la base des principes agréés à la conférence de Madrid et des résolutions pertinentes des Nations Unies, notamment les résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Nous appuyons à cet effet l'initiative arabe de paix, adoptée à l'unanimité lors du Sommet arabe de Beyrouth les 27 et 28 mars 2002, la considérant dans toutes ses composantes, notamment celles relatives à l'échange des territoires en contrepartie de la paix et celles relatives au problème des réfugiés palestiniens, comme le cadre le plus approprié pour arriver à une solution juste, durable et globale dans la région.

Nous défendons la primauté du droit international et le rôle primordial de l'ONU et en appelons à la responsabilité collective pour résoudre la crise irakienne, et à l'Irak pour respecter pleinement toutes ses obligations. Nous relevons avec satisfaction que l'Irak a accepté officiellement, le 16 septembre 2002, la reprise inconditionnelle des inspections des Nations Unies.

Nous condamnons la tentative de prise de pouvoir par la force et la remise en cause de l'ordre constitutionnel en Côte d'Ivoire. Nous appelons l'ensemble de la classe politique et de la population ivoiriennes à faire preuve de retenue, à s'abstenir du recours à la violence et à préserver la vie des personnes et les biens.

Nous soutenons les efforts engagés, en particulier par la CEDEAO, pour favoriser le dialogue, seule voie d'une réconciliation durable.

Nous appuyons le Secrétaire général de la Francophonie dans la poursuite de son action en faveur des efforts de médiation en cours. Nous saluons la naissance, le 9 juillet 2002, à Durban (Afrique du Sud) de l'Union Africaine, qui témoigne de la volonté des Chefs d'État et de gouvernement du continent de renforcer la coopération et la solidarité entre leurs États.

Nous nous félicitons à cet égard, de l'adoption par l'Union Africaine du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NOPADA/NEPAD) et de la décision du G8, lors de sa réunion de Kananaskis en juin 2002, d'accompagner cette initiative par un Plan d'action pour l'Afrique.

Nous prions le Secrétaire général de veiller à ce que l'Organisation internationale de la Francophonie apporte son soutien à cette initiative africaine visant notamment à promouvoir la paix, la sécurité, la démocratie et le respect des droits de l'Homme. Nous considérons que les pays africains ont un rôle privilégié à jouer dans les processus de médiation et d'arbitrage visant à dissiper les tensions latentes et à contenir l'explosion des crises en Afrique.

Nous appuyons à ce titre les mécanismes conçus aux plans continental et régional pour la prévention, le règlement et la gestion des conflits qui sévissent de façon endémique à l'intérieur ou aux frontières des Etats africains.

Nous soutenons les efforts visant à enrayer les réseaux de trafic illicite et de circulation incontrôlée d'armes. Nous condamnons avec force les pratiques de recrutement et d'embrigadement des enfants soldats qui affectent particulièrement le continent africain et réaffirmons notre volonté d'appliquer effectivement les instruments internationaux concernant les droits des enfants.

Nous réitérons notre soutien aux mesures visant la consolidation de la paix dans les sociétés qui sortent de conflits armés, notamment en ce qui concerne la récupération et la destruction des armes, ainsi que la réinsertion dans une société tolérante et respectueuse des valeurs démocratiques, des soldats démobilisés, particulièrement des adolescents.

2- Démocratie

Nous proclamons que Francophonie, démocratie et développement sont indissociables.

Nous sommes convaincus que la démocratie requiert la pratique du dialogue à tous les niveaux de la société. A cette fin, nous sommes déterminés à mettre en œuvre la Déclaration de Bamako sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone qui constitue une avancée dans l'histoire de notre Organisation. Cet engagement démocratique doit se traduire notamment par des actions de coopération de la Francophonie s'inspirant des pratiques et des expériences positives de chaque Etat et gouvernement membre.

Nous adoptons à cette fin le Programme d'action annexe à cette Déclaration.

Nous réaffirmons également notre condamnation de toutes les formes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, qui constituent autant de violations massives des droits de l'homme, de même que celle des coups d'État et des atteintes graves à l'ordre constitutionnel en ce qu'ils rompent la démocratie.

Conscients de l'importance de la pleine et égale participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle, nous faisons nôtre la Déclaration de Luxembourg sur le thème " Femmes, pouvoir et développement ".

3- Droits de l'Homme

Nous soulignons le caractère universel et indissociable de tous les droits, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, et sommes déterminés à en assurer la pleine jouissance pour l'ensemble des citoyens.

Nous demandons, à cet effet, au Secrétaire général de poursuivre, en liaison avec les organisations internationales compétentes, ses efforts en vue de favoriser la ratification des principaux instruments internationaux et régionaux qui les garantissent et leur mise en œuvre effective par les États membres.

Nous nous engageons à lutter, à tous les niveaux de la société, contre l'impunité des auteurs de violations des droits de l'Homme en renforçant la capacité des institutions juridictionnelles et administratives compétentes.

Nous nous félicitons de l'entrée en vigueur au premier juillet 2002, du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale qui contribuera à mettre fin à la pratique de l'impunité et permettra de juger les auteurs de crimes de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

A cette fin, nous invitons les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome sur la Cour pénale internationale ou à y adhérer dès que possible. Nous estimons que, dans le respect de la Charte des Nations Unies et des principes du droit international, la reconnaissance de la diversité culturelle peut justifier l'adoption, par les États et gouvernements, de mesures de protection des personnes appartenant à des groupes minoritaires.

Nous favoriserons l'émergence de nouveaux partenariats entre initiatives publiques et privées, mobilisant tous les acteurs œuvrant pour la reconnaissance, la protection et le respect des droits de l'Homme.

II. La Francophonie, forum de dialogue des cultures

1- Culture

Nous confirmons notre adhésion à la conception ouverte de la diversité culturelle réitérée au Sommet de Moncton et consacrée par la Déclaration de Cotonou.

Nous marquons notre attachement à la richesse des identités culturelles plurielles qui composent l'espace francophone et notre volonté de la préserver.

Nous estimons que la reconnaissance de la diversité et de la singularité des cultures, dès lors que celles-ci respectent les valeurs, normes et principes consacrés par la Charte des Nations Unies et la Charte internationale des droits de l'Homme, crée des conditions favorables au dialogue des cultures. Nous soulignons l'importance des enjeux économiques liés à la culture et aux industries culturelles, secteur générateur de croissance et d'emplois.

Nous entendons favoriser son développement et placer les agents qui y concourent dans un cadre dynamique.

2- Politiques linguistiques

Nous rappelons que la langue française, que nous avons en partage, constitue le lien fondateur de notre communauté et réaffirmons notre volonté d'unir nos efforts afin de promouvoir le plurilinguisme et d'assurer le statut, le rayonnement et la promotion du français comme grande langue de communication sur le plan international. Soulignant l'importance de la diversité linguistique dans les Organisations internationales et les autres enceintes au sein desquelles nous siégeons, nous réaffirmons notre engagement à y privilégier l'utilisation du français, tout en respectant les langues officielles des États et gouvernements et des Organisations internationales.

A cette fin, nous demandons au Secrétaire général d'agir résolument en ce sens et entendons renforcer à cet effet nos liens avec les autres organisations internationales compétentes, notamment celles représentant les grandes aires linguistiques.

Nous confirmons aussi, dans l'esprit de la Déclaration de Cotonou, notre engagement de soutenir et de développer des politiques d'appui au plurilinguisme afin de favoriser au sein des populations de l'espace francophone, à la fois une connaissance et un attachement à la langue française et aux langues nationales partenaires.

3- Politiques culturelles

Nous confirmons notre volonté de ne pas laisser réduire les biens et services culturels au rang de simples marchandises.

Nous réaffirmons le droit qu'ont nos États et gouvernements de définir librement leur politique culturelle et les instruments qui y concourent.

Nous sommes déterminés à faire aboutir ces positions au sein des divers forums internationaux.

Nous saluons l'adoption de la Déclaration de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Nous appuyons le principe de l'élaboration d'un cadre réglementaire universel et nous sommes en conséquence décidés à contribuer activement à l'adoption par l'UNESCO d'une convention internationale sur la diversité culturelle, consacrant le droit des États et des gouvernements à maintenir, établir et développer des politiques de soutien à la culture et à la diversité culturelle. Son objet doit être de définir un droit applicable en matière de diversité culturelle. Cette convention doit aussi souligner l'ouverture aux autres cultures et à leurs expressions.

Nous chargeons le Secrétaire général de l'Organisation international de la Francophonie de mettre en place, dans le cadre du Conseil permanent, un groupe de travail chargé de contribuer au débat international, notamment à l'UNESCO et dans d'autres enceintes comme le Réseau international de la politique culturelle (RIPC), en vue de l'élaboration d'une convention internationale sur la diversité culturelle.

Nous estimons, dans les conditions actuelles, que la préservation de la diversité culturelle implique de s'abstenir de tout engagement de libéralisation à l'OMC en matière de biens et services culturels, et ce afin de ne pas compromettre l'efficacité des instruments visant à la promotion et au soutien de la diversité culturelle.

Nous sommes résolus à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'éviter que le recours accru aux technologies de l'information et de la communication ne crée de nouvelles inégalités en drainant les compétences vers les économies les plus innovantes et n'accroisse les écarts au sein même de nos sociétés.

Nous nous engageons en conséquence à appuyer le développement de ces technologies de l'information afin de réduire la fracture numérique dans l'espace francophone.

Nous participerons activement au Sommet mondial sur la Société de l'information qui se tiendra à Genève (2003) puis à Tunis (2005). A cette fin, nous décidons de la tenue d'une conférence ministérielle de la Francophonie sur les technologies de l'information et de la communication au cours du présent biennum.

Nous sommes déterminés à poursuivre la mise en place et le renforcement, au sein de nos Etats et gouvernements, des cadres institutionnels, des instances de régulation et des politiques visant au développement des médias audiovisuels, à la circulation de l'information, à l'accès des acteurs culturels aux marchés internationaux et à la protection de leurs droits.

Nous nous engageons à soutenir l'accès du plus grand nombre à la télévision multilatérale francophone et à développer son rôle de vitrine mondiale de la diversité culturelle.

III- Une Francophonie plus solidaire

au service d'un développement économique et social durable

La maîtrise de la mondialisation et de ses enjeux nous impose une responsabilité partagée. Le dialogue des cultures, qui favorise l'enrichissement mutuel des savoirs et des expériences, contribue à répondre aux défis de notre temps et à créer les conditions d'un développement durable. La pauvreté, l'analphabétisme, les pandémies, et en particulier le SIDA, l'insécurité et le crime organisé de même que les déséquilibres écologiques sont des fléaux qui maintiennent les pays et les populations les plus vulnérables à l'écart du développement.

Nous nous engageons à combattre ces fléaux en renforçant la coopération au sein de notre communauté et en resserrant nos liens avec les autres instances multilatérales compétentes. Convaincus que l'éducation et la formation sont parmi les fondements majeurs d'un développement durable, nous réaffirmons la priorité attachée à leur promotion et à leur soutien. Avec l'ensemble de la communauté internationale nous avons souscrit aux objectifs d'Education Pour Tous (EPT), définis lors du Forum Mondial sur l'Education de Dakar, en 2001, permettant l'accès à l'éducation de base et pour tous les enfants, en particulier les filles, à un enseignement primaire obligatoire, gratuit et de qualité qui favorise leur insertion sociale et professionnelle. Nous sommes déterminés à conforter le rôle de la Francophonie dans ces domaines et nous nous engageons, en synergie avec les partenaires au développement, à promouvoir des politiques d'éducation pour tous, fondées sur les valeurs d'équité, de solidarité et de tolérance.

Nous réaffirmons le rôle des autorités publiques dans la conception et la maîtrise des politiques d'éducation et de formation. A cette fin, nous demandons à la Conférence des Ministres de l'Education de mener à bien, dans les meilleurs délais, la réforme indispensable qui lui permettra d'assumer ses missions statutaires visant à promouvoir le point de vue francophone dans les enceintes internationales participant au suivi du Forum de Dakar, à créer les conditions d'éligibilité de nos systèmes éducatifs aux financements internationaux et à jouer son rôle d'orientation de la programmation de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie dans le domaine de l'éducation.

Nous appelons de nos vœux un renforcement des solidarités avec les populations les plus vulnérables de même qu'entre pays riches et pays pauvres. Nous saluons le rôle déterminant des femmes et des jeunes dans le développement et réaffirmons, au lendemain de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, la nécessité d'une politique commune et solidaire de protection des droits de l'enfant.

Nous sommes déterminés à contribuer activement à la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NOPADA/NEPAD) et à cette fin, nous demandons au Secrétaire général de veiller à une réelle synergie entre ce processus qui vise au développement économique et social de l'Afrique, le Plan d'action du G8 et les actions de l'Organisation internationale de la Francophonie, en s'impliquant notamment dans l'élaboration des stratégies régionales et sous-régionales dont le continent est le chantier.

Nous invitons la communauté internationale, en particulier les institutions économiques et le secteur privé, à apporter leur concours dans la mise en œuvre de ce nouveau processus. Nous saluons les progrès réalisés par les pays de l'Asie du Sud-Est et le Pacifique, membres de la Francophonie, dans leur développement économique et social.

Nous réaffirmons que leur attachement aux valeurs francophones contribue à renforcer l'image de la Francophonie et à lui donner une dimension universelle. A cet effet, nous exprimons notre solidarité et notre appui au renforcement des programmes de coopération dans ces régions du monde. Nous saluons le processus engagé par la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, poursuivi à la Conférence de Monterrey sur le financement du développement et au Sommet de Johannesbourg sur le développement durable ainsi que le nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha.

Nous maintiendrons nos efforts pour lutter contre la pauvreté et notre solidarité ira d'abord aux Pays les moins avancés (PMA) et aux petits États insulaires, afin qu'ils s'insèrent dans le circuit mondial des échanges de biens et de services.

Nous sommes déterminés à faire en sorte que la Xème Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage marque une étape décisive dans la mise en œuvre du plan d'action de Johannesbourg. En développant une concertation dont la Conférence ministérielle de Monaco a ouvert la voie, nous défendrons ces positions dans les instances internationales et, en particulier, celles à vocation économique.

Nous faciliterons la participation efficace de chacun des États et gouvernements membres aux travaux de ces organisations. Pour bâtir une Francophonie plus solidaire et plus entreprenante, nous engageons les opérateurs à soutenir les actions visant à renforcer la coopération économique Nord-Sud et Sud-Sud au service du développement durable dans l'espace francophone.

Nous nous félicitons de l'élection de Monsieur Abdou Diouf au poste de Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, et l'assurons de tout notre soutien dans l'exercice de ses hautes fonctions.

Afin de mettre en œuvre les objectifs définis dans la présente Déclaration, nous adoptons le Plan d'action ci-joint, et nous doterons la Francophonie des moyens nécessaires à sa réalisation.

Déclaration de Beyrouth, adoptée le 20 octobre 2002